Statut

STATUT DE L’ASSOCIATION DES MEDECINS
GENERALISTES PRIVES DE LA WILAYA D’AGADIR
AMGPA

TITRE I: Constitution. Objectifs. Limites. Siége

Article 1.
Conformément au DAHIR ROYAL du 15 Novembre 1958, 376-58-1, modifié par le DAHIR ROYAL
du 10 Avril 1973 , l’Association des Médecins Généralistes Privés de la Wilaya d’Agadir est constituée,
dont la dénomination abrégée est A M.G. P A.

Article 2.L’AMGPA se fixe pour objectifs:
1) Activités socioculturelles.
2) Activités sportives et distractives.
3) Promotion de la médecine générale.
4) Formation post-universitaire.

Article3.L’AMGPA s’interdit toute activité à caractère politique, religieux ou syndical.

Article 4.L’AMGPA est une association indépendante de tout organisme national ou international.

Article 5.L’AMGPA peut à tout moment collaborer avec tout organisme national ou international pour les œuvres limitées dans l’article 2.

Article 6.L’AMGPA est domiciliée à la Wilaya d’Agadir au bureau du Président en exercice. Ce siège peut être transféré à tout moment, mai, toujours dans le périmètre urbain de la Wilaya d’Agadir .sur décision du bureau.

TITRE II: Admission. Sections.

Article 7.L’adhésion à l’AMGPA doit répondre aux conditions suivantes:
1) Etre médecin généraliste du secteur privé, détenteur du diplôme de doctorat en médecine, autorisé à exercer dans la Wilaya.
2) S’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
3) L ‘adhésion est matérialisée par l’obtention d’une carte d’adhérent.

Article 8.Le bureau est élu par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Ce bureau est constitué de11 membres.

Article 9.Pour être éligible au bureau, il faut:
1) Avoir un actif de plus de cinq (5) années dans le secteur privé.
2) Avoir une situation professionnelle stable d’au moins trois (3) ans dans la Wilaya.

Article 10.Le bureau est constitué d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire Général , d’un Secrétaire Général adjoint ,d’un Trésorier Général , d’un Trésorier Général adjoint et de 3 assesseurs.

Article 11.
Le bureau représente l’AM6PA administrativement et engage la responsabilité de l’ AMGPA à tous les niveaux et dans les limites de l’article 2.

Article 12.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois à une date fixée par procès verbal au cours des réunions précédentes, ou à la demande du Président sur convocation personnelle. .

Article 13.Les recettes et les dépenses sont gérées conjointement par le Président et le Trésorier général.

Article 14.Les ressources de l’AMGPA se composent:
1) des cotisations de ses membres
2) des subventions et dons qui pourraient lui être accordées
3) des publications de l’AM6PA

TITRE III: Assemblée Générale.

Article 15.
L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans. L’ordre du jour est établi par le bureau. Une assemblée générale extraordinaire peul se réunir à la demande du bureau ou des 2/3 des adhérents.

TITRE IV : Modification des statuts.

Article 16.
Les modifications du présent statut ne peuvent se faire que sur proposition de la majorité des 2/3 de l’assemblée générale tenue. .

TITRE V: Démission. Perte de la qualité de membre.

Artilcle17.
La qualité de membre de l’AMGPA se perd:
1) Par démission écrite et adressée au Président.
2) Par jugement décisionnel statué par les 2/3 du bureau et information de l’assemblée générale ou ce suite à n’importe quelle infraction aux articles 2 et 3 du présent statut.
3) Par le non paiement de la cotisation annuelle.

Article 18.Un membre du bureau est considéré démissionnaire de son poste:
1) Soit par démission écrite.
2) Soit par absence non justifiée aux réunions notifiées par procès verbaux, soit 3 fois successives ou 5 fois non successives par an. 11 ne perd de ce fait son adhésion il l’ AMGPA.

Article 19.
Le bureau est considéré démissionnaire:
1) Soit par démission des 2/3 de ses membres.
2) Soit à la demande de l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des adhérents. Un autre bureau doit être élu par l’assemblée générale pour assurer les activités de l’AM6PA et ce dans un délai de deux (2) mois après la dissolution du 1er bureau.

Article 20.
Tout membre démissionnaire peut présenter sa candidature pour réintégrer l’AMGPA. Les membres exclus sont réintégrés sous condition de l’avis favorable du bureau ou de l’assemblée générale.

TITRE VI: Dissolution.

Article 21.
En cas de dissolution, sur demande de 9/10ème des adhérents, les biens de l’ AMGPA sont transférés à une association Marocaine poursuivant les mêmes objectifs. Cette liquidation de biens est assurée par le bureau.