Assurances: «Notre secteur est surcapitalisé» Entretien avec Mohamed Hassan Bensalah, président de la FMSAR (et président du Groupe Holmarcom)
· Nous ne remettons pas en cause les règles de solvabilité · Assurance maladie: nos clients ne veulent pas changer de régime · Résultats financiers: L’obligataire a compensé
Contrat-programme, AMO, solvabilité, santé financière du secteur… Les assurances doivent négocier plusieurs rendez-vous décisifs pour l’avenir de l’activité. Dans cet entretien, Mohamed Hassan Bensalah, président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance, analyse la portée de ces chantiers.
- L’Economiste: Comment le secteur a accueilli le projet d’extension de l’AMO aux soins ambulatoires et quels aménagements souhaiteriez-vous dans le débat actuel?
- Mohamed Hassan Bensalah: L’extension de l’AMO aux soins ambulatoires n’aura aucun impact sur les assurances privées puisque cette disposition ne concerne que la population déjà assurée auprès de la CNSS. Cela dit, je précise au passage que nous ne sommes pas contre le principe de l’AMO, qui reste, dans sa globalité, une bonne initiative. Ce que nous disons en revanche c’est qu’on doit également s’intéresser au Ramed (régime destiné aux populations les plus démunies) et aux 11 millions d’indépendants qui ne bénéficient d’aucune couverture médicale. Notre volonté c’est avant tout de développer le taux de couverture national, en maintenant une concurrence saine. Les compagnies d’assurances gèrent ce risque depuis plus de 60 ans et nos clients sont satisfaits de nos prestations. Nous avons d’ailleurs réalisé récemment un sondage auprès de 300 entreprises assurées et les réponses sont à cet égard éloquentes: le taux de satisfaction dépasse les 90%. Cela signifie clairement que cette population ne veut pas changer. De plus, je pense qu’on oublie un détail important, c’est que les compagnies d’assurances remboursent les frais sur la base des montants payés par les assurés et non sur la base des tarifs nationaux de référence tels que proposés par la CNSS. Nous avons également réalisé une simulation comparant la base de remboursement de l’AMO et celle des compagnies d’assurances. La CNSS ne rembourse que 2.500 médicaments sur 6.000. La question légitime c’est de savoir si ces clients voudront bien basculer vers un nouveau régime au risque de perdre en niveau d’indemnisation?
- Est-ce qu’il y a eu une évaluation du manque à gagner du fait du basculement d’une partie de votre portefeuille vers la CNSS?
- Si l’on doit compter le portefeuille des compagnies et des intermédiaires, cela nous coûterait plus d’un milliard de DH. Aujourd’hui tout le monde manque de visibilité. Lorsque nous demandons un délai supplémentaire de 5 ans, c’est pour pouvoir réajuster notre stratégie et combler les besoins en cas de nécessité.
- Quelle tournure prennent vos discussions autour du contrat-programme?
- Nous espérons concrétiser les choses d’ici fin février. C’est un chantier ambitieux qui demande une certaine transversalité. Il y a au moins une dizaine de ministères à consulter avec près de 70 mesures à mettre en œuvre. Deux types d’approches sont identifiés. D’abord une approche produit, autrement dit, ce que le secteur apporte aux assurés. Cela concerne principalement le débat autour de l’AMO et le maintien de l’AT au niveau des compagnies privées. Nous souhaitons également avec les pouvoirs publics pousser certaines assurances telles que l’AMI (Assurance maladie des indépendants), ou encore d’autres couvertures importantes comme la RC habitation, la RC professionnelle, la RC décennale... Ensuite, une approche institutionnelle, essentiellement fiscale. Le message important que nous véhiculons à ce niveau c’est de rappeler que notre marché s’inscrit naturellement dans une optique d’épargne long terme et par conséquent, il doit être accompagné. Nous proposons, par exemple, que la déductibilité fiscale de l’épargne-retraite passe de 6 à 20% pour les non-salariés. L’idéal aussi c’est de tenir compte des impératifs de gestion des positions long terme qui caractérisent la nature de l’activité. Il est regrettable de constater que la loi de finance ne fait pas de distinction entre l’investisseur court terme, spéculateur par essence, et l’investisseur long terme que nous sommes.
- Justement, serait-ce manque de distinction de statut entre investisseurs qui explique la frilosité des assureurs sur la Bourse l’année écoulée?
- En réalité, si nous devons parler de frilosité c’est essentiellement par rapport à la performance de la place casablancaise. Celle-ci ne peut se mesurer que par rapport aux volumes engagés. En termes d’investissement, nous avons été effectivement moins présents. N’oublions pas que la Bourse a subi une correction après 4 années de hausse successive. C’est désagréable, mais c’est normal!
- En matière de règles de provisionnement, il y a visiblement toujours une ambiguïté pour le ratio de couverture des 130%.
- C’est une mesure que nous jugeons excessive. Les 130% correspondent à une couche supplémentaire de provisionnement. Les compagnies couvrent déjà largement, et en dehors de ce dispositif, leurs engagements. Même la DAPS reconnaît que les 130% doivent être revus à la baisse. Nous avons d’ailleurs étayé nos arguments par deux études, et il me semble que vous en avez fait écho récemment sur votre support. Ces études, qui ont été réalisées sur la base des particularités du marché marocain et plus spécialement du marché financier et ses aléas, ont démontré que notre secteur est surcapitalisé. Aujourd’hui, des discussions sont en cours avec la DAPS pour revoir ce ratio à la baisse.
- Pensez-vous qu’il faille amender ou assouplir les règles de solvabilité ainsi que les standards comptables?
- Le marché s’oriente de plus en plus vers un système de contrôle plus performant. Ceci dit, je précise qu’en dehors de la mesure des 130%, nous ne remettons pas en cause les règles de solvabilité. Le livret 3 a introduit des règles prudentielles plus importantes. Quelque part, c’est une bonne chose pour notre secteur.
- Quel bilan 2009 le secteur affiche-t-il sur le plan des rendements financiers et techniques?
- Il est clair que les résultats financiers seront moins bons dans la mesure où la Bourse a enregistré une baisse importante en 2009. Les performances du secteur ont néanmoins été compensées par l’obligataire qui s’est bien comporté. Pour les résultats techniques en revanche, il est encore trop tôt pour nous prononcer. Toutefois, nous savons que le chiffre d’affaires du secteur au titre du premier semestre 2009 a enregistré une croissance de plus de 11%.
- La montée de la sinistralité automobile inquiète beaucoup d’opérateurs dans votre secteur. Est-ce qu’il n’y a pas un risque de retomber dans les travers des années antérieures?
- Il est vrai qu’à partir de 2008/2009, nous avons constaté un changement de tendance avec une fréquence de sinistres à la hausse contrairement à la période antérieure à 2007. Je pense qu’il faut maintenir le forcing en matière de sensibilisation contre les accidents de la route. Le bilan, vous le savez, est effarant. Ce qui est paradoxal dans notre pays, c’est que même la conduite en ville, c’est-à-dire dans des situations où la vitesse est limitée, est à l’origine d’accidents souvent meurtriers. Je rappelle que les assureurs sont l’un des principaux bailleurs de fonds du comité national de prévention contre les accidents de la circulation qui fait, je l’avoue, un travail remarquable mais qui reste malheureusement insuffisant. Pour ce qui est de notre activité en tant qu’assureurs, nous devons continuellement trouver des solutions qui favorisent les bons conducteurs et pénalisent les mauvais. C’est d’ailleurs l’objectif du système du bonus-malus en vigueur.
- Il y a tout de même une branche qui demeure sous tarifée, le TPV?
- C’est indiscutable. Le TPV subira obligatoirement un rééquilibrage des tarifs. Mais notre souhait, c’est d’abord que la sinistralité baisse. D’où, là aussi, l’importance des campagnes de prévention.
- Est-ce que cette situation n’obère pas les finances des deux compagnies qui gèrent ce risque, CAT et MATU?
- Ces deux compagnies gèrent un risque qui n’est pas des plus rentables. Les deux entreprises se trouvent en revanche dans des situations différentes. La CAT est une entreprise qui a appliqué les règles de bonne gouvernance et qui est sortie de son plan de redressement en 2008. Pour la MATU, il y a encore du travail.
- Le marché se fait écho d’une relance de la course à la prime pour certaines branches, la vie notamment?
- Les chiffres doivent être analysés lucidement. Si la croissance est aussi importante, cela est dû essentiellement à la branche vie qui reste un moteur de développement très puissant pour notre marché. Ce dynamisme s’explique essentiellement par le développement de la bancassurance. Pour les autres branches, tout risque de course à la prime peut dégrader les résultats techniques avec les conséquences que l’on connaît.
- L’accident du travail est déficitaire. Que propose votre groupement pour redresser la situation?
- L’AT fait partie des principaux chantiers que nous avons inscrit dans le cadre du contrat-programme. Nous insistons au préalable sur la refonte du cadre réglementaire, notamment du dahir du 6 février 1963 car il y a des gisements d’amélioration au niveau des procédures d’indemnisation et d’expertise médicale. I l y a, à vrai dire, deux manières de corriger une branche déficitaire, soit par les tarifs, et ce, n’est pas ce que nous souhaitons, soit par la prévention et je pense que c’est la formule qu’il faut encourager. Il y a parfois des mesures simples, sans investissements importants, à adopter en entreprise et qui peuvent éviter à la fois des drames et des coûts économiques importants. Par exemple, produire des fiches de fonction claires, imposer le port de casques, des bottes,… Il faut en outre que les déclarations de personnel se fassent en temps et en nombre de manière exacte. Enfin, la déclaration du sinistre doit se faire de façon directe à la compagnie d’assurances ou à l’intermédiaire et non pas aux autorités locales comme c’est le cas actuellement.
- Est-ce qu’il y a encore de la place pour une nouvelle compagnie d’assurances?
- Plus on est de fous, plus on s’amuse (rires)... A vrai dire, il y a toujours de la place. N’oublions pas que notre secteur s’est beaucoup ouvert. Le Maroc a signé des accords de libre-échange. Du coup, toutes les candidatures doivent être examinées et, dans l’avenir, elles le seront par la future autorité de régulation. Si ces éventuels nouveaux opérateurs proposent une valeur ajoutée, qu’ils soient les bienvenus.
- Pourquoi à ce niveau le secteur empêche la BCP d’avoir sa société captive?
- Pour répondre à votre question, le conseil consultatif des assurances n’a jamais été saisi officiellement pour le dossier de la BCP. Cela devrait donc couper court à toutes les rumeurs.
- Cinq compagnies concentrent plus de 80% du marché. Est-ce qu’il n’y a pas risque de cartellisation...
- Je ne pense pas que les assurances soient les mieux loties en matière de concentration. D’autres secteurs le sont avec deux opérateurs seulement... Le risque de cartellisation n’a d’intérêt que sur un marché qui ne croît pas. Or, au Maroc, le taux de pénétration de l’assurance est à peine de 20%. De plus, ces groupes, lorsqu’on analyse leurs profils, opèrent avec des logiques différentes.
- Est-ce que le marché est assez écouté pour le projet d’autorité de régulation?
- C’est un projet dont la mise en place ne va pas tarder à se faire. Notre profession se déclare favorable à un tel projet qui, nous l’espérons, contribuera à préserver les acquis du secteur et pérenniser son équilibre. Pour répondre à votre question, nous avons été consultés et associés dans l’intégralité du processus de définition des modalités de constitution et de fonctionnement de cette nouvelle autorité.
Risque catastrophe: Vigilance
Les derniers dégâts provoqués par les intempéries ont remis sur la table la question de la couverture du risque catastrophe. Le projet est pour l’heure au secrétariat général du gouvernement pour sa promulgation. Pour le groupement, c’est là aussi l’un des chantiers prioritaires à la lumière notamment de plusieurs événements survenus ces dernières années (inondations, tremblement de terre, attentats terroristes). La FMSAR émet néanmoins quelques réserves. «Il faut que nous soyons vigilants sur la formulation de la loi car il n’est pas question de faire prendre à nos compagnies d’assurances des risques démesurés. Un événement à forte intensité peut ruiner le secteur si celui-ci porte ne serait-ce qu’une partie du risque directement au niveau de son bilan», souligne Mohamed Hassan Bensalah. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle la réassurance nationale à travers la Société centrale de réassurance sera amenée à jouer un rôle majeur, notamment à travers la création d’un fonds de solidarité des risques catastrophiques. Celui-ci sera alimenté par une taxe prélevée sur toute prime d’assurance en marge d’autres sources de financement.
Assurances: «Notre secteur est surcapitalisé» Entretien avec Mohamed Hassan Bensalah, président de la FMSAR (et président du Groupe Holmarcom)
· Nous ne remettons pas en cause les règles de solvabilité · Assurance maladie: nos clients ne veulent pas changer de régime · Résultats financiers: L’obligataire a compensé
Contrat-programme, AMO, solvabilité, santé financière du secteur… Les assurances doivent négocier plusieurs rendez-vous décisifs pour l’avenir de l’activité. Dans cet entretien, Mohamed Hassan Bensalah, président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance, analyse la portée de ces chantiers.
- L’Economiste: Comment le secteur a accueilli le projet d’extension de l’AMO aux soins ambulatoires et quels aménagements souhaiteriez-vous dans le débat actuel?
- Mohamed Hassan Bensalah: L’extension de l’AMO aux soins ambulatoires n’aura aucun impact sur les assurances privées puisque cette disposition ne concerne que la population déjà assurée auprès de la CNSS. Cela dit, je précise au passage que nous ne sommes pas contre le principe de l’AMO, qui reste, dans sa globalité, une bonne initiative. Ce que nous disons en revanche c’est qu’on doit également s’intéresser au Ramed (régime destiné aux populations les plus démunies) et aux 11 millions d’indépendants qui ne bénéficient d’aucune couverture médicale. Notre volonté c’est avant tout de développer le taux de couverture national, en maintenant une concurrence saine. Les compagnies d’assurances gèrent ce risque depuis plus de 60 ans et nos clients sont satisfaits de nos prestations. Nous avons d’ailleurs réalisé récemment un sondage auprès de 300 entreprises assurées et les réponses sont à cet égard éloquentes: le taux de satisfaction dépasse les 90%. Cela signifie clairement que cette population ne veut pas changer. De plus, je pense qu’on oublie un détail important, c’est que les compagnies d’assurances remboursent les frais sur la base des montants payés par les assurés et non sur la base des tarifs nationaux de référence tels que proposés par la CNSS. Nous avons également réalisé une simulation comparant la base de remboursement de l’AMO et celle des compagnies d’assurances. La CNSS ne rembourse que 2.500 médicaments sur 6.000. La question légitime c’est de savoir si ces clients voudront bien basculer vers un nouveau régime au risque de perdre en niveau d’indemnisation?
- Est-ce qu’il y a eu une évaluation du manque à gagner du fait du basculement d’une partie de votre portefeuille vers la CNSS?
- Si l’on doit compter le portefeuille des compagnies et des intermédiaires, cela nous coûterait plus d’un milliard de DH. Aujourd’hui tout le monde manque de visibilité. Lorsque nous demandons un délai supplémentaire de 5 ans, c’est pour pouvoir réajuster notre stratégie et combler les besoins en cas de nécessité.
- Quelle tournure prennent vos discussions autour du contrat-programme?
- Nous espérons concrétiser les choses d’ici fin février. C’est un chantier ambitieux qui demande une certaine transversalité. Il y a au moins une dizaine de ministères à consulter avec près de 70 mesures à mettre en œuvre. Deux types d’approches sont identifiés. D’abord une approche produit, autrement dit, ce que le secteur apporte aux assurés. Cela concerne principalement le débat autour de l’AMO et le maintien de l’AT au niveau des compagnies privées. Nous souhaitons également avec les pouvoirs publics pousser certaines assurances telles que l’AMI (Assurance maladie des indépendants), ou encore d’autres couvertures importantes comme la RC habitation, la RC professionnelle, la RC décennale... Ensuite, une approche institutionnelle, essentiellement fiscale. Le message important que nous véhiculons à ce niveau c’est de rappeler que notre marché s’inscrit naturellement dans une optique d’épargne long terme et par conséquent, il doit être accompagné. Nous proposons, par exemple, que la déductibilité fiscale de l’épargne-retraite passe de 6 à 20% pour les non-salariés. L’idéal aussi c’est de tenir compte des impératifs de gestion des positions long terme qui caractérisent la nature de l’activité. Il est regrettable de constater que la loi de finance ne fait pas de distinction entre l’investisseur court terme, spéculateur par essence, et l’investisseur long terme que nous sommes.
- Justement, serait-ce manque de distinction de statut entre investisseurs qui explique la frilosité des assureurs sur la Bourse l’année écoulée?
- En réalité, si nous devons parler de frilosité c’est essentiellement par rapport à la performance de la place casablancaise. Celle-ci ne peut se mesurer que par rapport aux volumes engagés. En termes d’investissement, nous avons été effectivement moins présents. N’oublions pas que la Bourse a subi une correction après 4 années de hausse successive. C’est désagréable, mais c’est normal!
- En matière de règles de provisionnement, il y a visiblement toujours une ambiguïté pour le ratio de couverture des 130%.
- C’est une mesure que nous jugeons excessive. Les 130% correspondent à une couche supplémentaire de provisionnement. Les compagnies couvrent déjà largement, et en dehors de ce dispositif, leurs engagements. Même la DAPS reconnaît que les 130% doivent être revus à la baisse. Nous avons d’ailleurs étayé nos arguments par deux études, et il me semble que vous en avez fait écho récemment sur votre support. Ces études, qui ont été réalisées sur la base des particularités du marché marocain et plus spécialement du marché financier et ses aléas, ont démontré que notre secteur est surcapitalisé. Aujourd’hui, des discussions sont en cours avec la DAPS pour revoir ce ratio à la baisse.
- Pensez-vous qu’il faille amender ou assouplir les règles de solvabilité ainsi que les standards comptables?
- Le marché s’oriente de plus en plus vers un système de contrôle plus performant. Ceci dit, je précise qu’en dehors de la mesure des 130%, nous ne remettons pas en cause les règles de solvabilité. Le livret 3 a introduit des règles prudentielles plus importantes. Quelque part, c’est une bonne chose pour notre secteur.
- Quel bilan 2009 le secteur affiche-t-il sur le plan des rendements financiers et techniques?
- Il est clair que les résultats financiers seront moins bons dans la mesure où la Bourse a enregistré une baisse importante en 2009. Les performances du secteur ont néanmoins été compensées par l’obligataire qui s’est bien comporté. Pour les résultats techniques en revanche, il est encore trop tôt pour nous prononcer. Toutefois, nous savons que le chiffre d’affaires du secteur au titre du premier semestre 2009 a enregistré une croissance de plus de 11%.
- La montée de la sinistralité automobile inquiète beaucoup d’opérateurs dans votre secteur. Est-ce qu’il n’y a pas un risque de retomber dans les travers des années antérieures?
- Il est vrai qu’à partir de 2008/2009, nous avons constaté un changement de tendance avec une fréquence de sinistres à la hausse contrairement à la période antérieure à 2007. Je pense qu’il faut maintenir le forcing en matière de sensibilisation contre les accidents de la route. Le bilan, vous le savez, est effarant. Ce qui est paradoxal dans notre pays, c’est que même la conduite en ville, c’est-à-dire dans des situations où la vitesse est limitée, est à l’origine d’accidents souvent meurtriers. Je rappelle que les assureurs sont l’un des principaux bailleurs de fonds du comité national de prévention contre les accidents de la circulation qui fait, je l’avoue, un travail remarquable mais qui reste malheureusement insuffisant. Pour ce qui est de notre activité en tant qu’assureurs, nous devons continuellement trouver des solutions qui favorisent les bons conducteurs et pénalisent les mauvais. C’est d’ailleurs l’objectif du système du bonus-malus en vigueur.
- Il y a tout de même une branche qui demeure sous tarifée, le TPV?
- C’est indiscutable. Le TPV subira obligatoirement un rééquilibrage des tarifs. Mais notre souhait, c’est d’abord que la sinistralité baisse. D’où, là aussi, l’importance des campagnes de prévention.
- Est-ce que cette situation n’obère pas les finances des deux compagnies qui gèrent ce risque, CAT et MATU?
- Ces deux compagnies gèrent un risque qui n’est pas des plus rentables. Les deux entreprises se trouvent en revanche dans des situations différentes. La CAT est une entreprise qui a appliqué les règles de bonne gouvernance et qui est sortie de son plan de redressement en 2008. Pour la MATU, il y a encore du travail.
- Le marché se fait écho d’une relance de la course à la prime pour certaines branches, la vie notamment?
- Les chiffres doivent être analysés lucidement. Si la croissance est aussi importante, cela est dû essentiellement à la branche vie qui reste un moteur de développement très puissant pour notre marché. Ce dynamisme s’explique essentiellement par le développement de la bancassurance. Pour les autres branches, tout risque de course à la prime peut dégrader les résultats techniques avec les conséquences que l’on connaît.
- L’accident du travail est déficitaire. Que propose votre groupement pour redresser la situation?
- L’AT fait partie des principaux chantiers que nous avons inscrit dans le cadre du contrat-programme. Nous insistons au préalable sur la refonte du cadre réglementaire, notamment du dahir du 6 février 1963 car il y a des gisements d’amélioration au niveau des procédures d’indemnisation et d’expertise médicale. I l y a, à vrai dire, deux manières de corriger une branche déficitaire, soit par les tarifs, et ce, n’est pas ce que nous souhaitons, soit par la prévention et je pense que c’est la formule qu’il faut encourager. Il y a parfois des mesures simples, sans investissements importants, à adopter en entreprise et qui peuvent éviter à la fois des drames et des coûts économiques importants. Par exemple, produire des fiches de fonction claires, imposer le port de casques, des bottes,… Il faut en outre que les déclarations de personnel se fassent en temps et en nombre de manière exacte. Enfin, la déclaration du sinistre doit se faire de façon directe à la compagnie d’assurances ou à l’intermédiaire et non pas aux autorités locales comme c’est le cas actuellement.
- Est-ce qu’il y a encore de la place pour une nouvelle compagnie d’assurances?
- Plus on est de fous, plus on s’amuse (rires)... A vrai dire, il y a toujours de la place. N’oublions pas que notre secteur s’est beaucoup ouvert. Le Maroc a signé des accords de libre-échange. Du coup, toutes les candidatures doivent être examinées et, dans l’avenir, elles le seront par la future autorité de régulation. Si ces éventuels nouveaux opérateurs proposent une valeur ajoutée, qu’ils soient les bienvenus.
- Pourquoi à ce niveau le secteur empêche la BCP d’avoir sa société captive?
- Pour répondre à votre question, le conseil consultatif des assurances n’a jamais été saisi officiellement pour le dossier de la BCP. Cela devrait donc couper court à toutes les rumeurs.
- Cinq compagnies concentrent plus de 80% du marché. Est-ce qu’il n’y a pas risque de cartellisation...
- Je ne pense pas que les assurances soient les mieux loties en matière de concentration. D’autres secteurs le sont avec deux opérateurs seulement... Le risque de cartellisation n’a d’intérêt que sur un marché qui ne croît pas. Or, au Maroc, le taux de pénétration de l’assurance est à peine de 20%. De plus, ces groupes, lorsqu’on analyse leurs profils, opèrent avec des logiques différentes.
- Est-ce que le marché est assez écouté pour le projet d’autorité de régulation?
- C’est un projet dont la mise en place ne va pas tarder à se faire. Notre profession se déclare favorable à un tel projet qui, nous l’espérons, contribuera à préserver les acquis du secteur et pérenniser son équilibre. Pour répondre à votre question, nous avons été consultés et associés dans l’intégralité du processus de définition des modalités de constitution et de fonctionnement de cette nouvelle autorité.
Risque catastrophe: Vigilance
Les derniers dégâts provoqués par les intempéries ont remis sur la table la question de la couverture du risque catastrophe. Le projet est pour l’heure au secrétariat général du gouvernement pour sa promulgation. Pour le groupement, c’est là aussi l’un des chantiers prioritaires à la lumière notamment de plusieurs événements survenus ces dernières années (inondations, tremblement de terre, attentats terroristes). La FMSAR émet néanmoins quelques réserves. «Il faut que nous soyons vigilants sur la formulation de la loi car il n’est pas question de faire prendre à nos compagnies d’assurances des risques démesurés. Un événement à forte intensité peut ruiner le secteur si celui-ci porte ne serait-ce qu’une partie du risque directement au niveau de son bilan», souligne Mohamed Hassan Bensalah. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle la réassurance nationale à travers la Société centrale de réassurance sera amenée à jouer un rôle majeur, notamment à travers la création d’un fonds de solidarité des risques catastrophiques. Celui-ci sera alimenté par une taxe prélevée sur toute prime d’assurance en marge d’autres sources de financement.
La carte sanitaire, un outil de gestion et de planification
Elle donne une vision sur les besoins en soins de toute la population L'implication du secteur libéral est fondamentale pour une véritable carte sanitaire du pays.
L’extension du panier des soins de l’Amo à l’ambulatoire, février courant, ainsi que la généralisation du Ramed à l’ensemble des citoyens démunis, programmée pour cette année, sont tributaires d’un outil de gestion fondamentale : la carte sanitaire du Maroc. Car seule la mise en place d’une véritable carte sanitaire contribuera à réduire les inégalités d’accès aux soins. Les régions sous-médicalisées surtout rurales seront ainsi pourvues en médecins généralistes et spécialistes aussi bien dans le secteur public que libéral. Elle permet d’avoir une vision assez claire, consensuelle des besoins en soins des populations et propose les voies et les moyens de les prendre en charge. La carte sanitaire permet aussi une répartition judicieuse des infrastructures, des équipes et des ressources humaines sur l’ensemble du territoire. C’est également un instrument de planification, car elle définit le nombre d’hôpitaux et de centres de santé existants, à équiper ou à construire, ainsi que le nombre et le profil de personnel à recruter pour répondre aux besoins nationaux, selon les normes de l’Organisation mondiale de la santé. Partant de cette vision stratégique, le ministère de la santé organisera les 1er, 2 et 3 mars la première concertation nationale avec tous les départements concernés, Intérieur, Finances, Equipement, Collectivités locales et Transport, sur la problématique de la mise en place d’une carte sanitaire marocaine avec des projections pour les 25 prochaines années. C’est l’occasion pour le ministère de la santé d’exposer son expérience de schéma régional d’offre de soins (SROS) qui a concerné six grandes régions du Maroc, ainsi que ses programmes d’offres de soins spécifiques, notamment celui lié à la mise en place de centres régionaux d’oncologie, en partenariat avec l’Association Lalla Salma de lutte contre le caner, celui de l’obstétrique pour une maternité sans risque et enfin celui en rapport avec la prise en charge des insuffisances rénales, en s’appuyant sur un partenariat avec le secteur libéral marocain de néphrologie, avec un budget du ministère de la santé. Ainsi, l’établissement d’une carte sanitaire donnera une vision précise sur l’ensemble des professionnels (infirmiers, médecins, pharmaciens...), leurs lieux d’exercice (hôpitaux, cliniques, laboratoires, cabinets...), et leurs équipements. La carte sanitaire donne la véritable répartition de l’offre de soins existante publique et privée par région, par préfecture et province, par commune et par milieu urbain et rural, ainsi que de la population desservie. Les chiffres qui seront présentés par le ministère de la santé sont élaborés sur la base des informations émanant du réseau de soins de santé de base, mis à jour, périodiquement, par les préfectures et provinces ainsi que des informations relatives à l’offre de soins globale existante et répertoriée par les délégations du ministère de la santé. Les données sur les infrastructures, notamment les hôpitaux, les établissements de soins de santé de base, les chirurgiens dentistes publics, les médecins de collectivités locales, les cliniques privées, les cabinets privés de radiologie, les laboratoires privés d’analyses médicales, les cabinets privés de consultation médicale et les chirurgiens dentistes privés, y seront présentées. Par ailleurs, la capacité litière hospitalière sera décortiquée en capacité existante et fonctionnelle. La fiabilité des informations concernant les équipements lourds ainsi que les prestations fournies, particulièrement pour le secteur privé, exigent l’implication de ce dernier, afin d’avoir une vision réelle de l’existant. Dr Anwar CHERKAOUI 08-02-2010 La vie éco
La carte sanitaire, un outil de gestion et de planification
Elle donne une vision sur les besoins en soins de toute la population L'implication du secteur libéral est fondamentale pour une véritable carte sanitaire du pays.
L’extension du panier des soins de l’Amo à l’ambulatoire, février courant, ainsi que la généralisation du Ramed à l’ensemble des citoyens démunis, programmée pour cette année, sont tributaires d’un outil de gestion fondamentale : la carte sanitaire du Maroc. Car seule la mise en place d’une véritable carte sanitaire contribuera à réduire les inégalités d’accès aux soins. Les régions sous-médicalisées surtout rurales seront ainsi pourvues en médecins généralistes et spécialistes aussi bien dans le secteur public que libéral. Elle permet d’avoir une vision assez claire, consensuelle des besoins en soins des populations et propose les voies et les moyens de les prendre en charge. La carte sanitaire permet aussi une répartition judicieuse des infrastructures, des équipes et des ressources humaines sur l’ensemble du territoire. C’est également un instrument de planification, car elle définit le nombre d’hôpitaux et de centres de santé existants, à équiper ou à construire, ainsi que le nombre et le profil de personnel à recruter pour répondre aux besoins nationaux, selon les normes de l’Organisation mondiale de la santé. Partant de cette vision stratégique, le ministère de la santé organisera les 1er, 2 et 3 mars la première concertation nationale avec tous les départements concernés, Intérieur, Finances, Equipement, Collectivités locales et Transport, sur la problématique de la mise en place d’une carte sanitaire marocaine avec des projections pour les 25 prochaines années. C’est l’occasion pour le ministère de la santé d’exposer son expérience de schéma régional d’offre de soins (SROS) qui a concerné six grandes régions du Maroc, ainsi que ses programmes d’offres de soins spécifiques, notamment celui lié à la mise en place de centres régionaux d’oncologie, en partenariat avec l’Association Lalla Salma de lutte contre le caner, celui de l’obstétrique pour une maternité sans risque et enfin celui en rapport avec la prise en charge des insuffisances rénales, en s’appuyant sur un partenariat avec le secteur libéral marocain de néphrologie, avec un budget du ministère de la santé. Ainsi, l’établissement d’une carte sanitaire donnera une vision précise sur l’ensemble des professionnels (infirmiers, médecins, pharmaciens...), leurs lieux d’exercice (hôpitaux, cliniques, laboratoires, cabinets...), et leurs équipements. La carte sanitaire donne la véritable répartition de l’offre de soins existante publique et privée par région, par préfecture et province, par commune et par milieu urbain et rural, ainsi que de la population desservie. Les chiffres qui seront présentés par le ministère de la santé sont élaborés sur la base des informations émanant du réseau de soins de santé de base, mis à jour, périodiquement, par les préfectures et provinces ainsi que des informations relatives à l’offre de soins globale existante et répertoriée par les délégations du ministère de la santé. Les données sur les infrastructures, notamment les hôpitaux, les établissements de soins de santé de base, les chirurgiens dentistes publics, les médecins de collectivités locales, les cliniques privées, les cabinets privés de radiologie, les laboratoires privés d’analyses médicales, les cabinets privés de consultation médicale et les chirurgiens dentistes privés, y seront présentées. Par ailleurs, la capacité litière hospitalière sera décortiquée en capacité existante et fonctionnelle. La fiabilité des informations concernant les équipements lourds ainsi que les prestations fournies, particulièrement pour le secteur privé, exigent l’implication de ce dernier, afin d’avoir une vision réelle de l’existant. Dr Anwar CHERKAOUI 08-02-2010 La vie éco
- Les médecins annoncent par voie de communiqué l’organisation, le 18 février, d’un sit-in et d’une grève nationale - Ils durcissent le ton en brandissant la menace de paralyser l’activité dans tous les établissements. - Le premier point de divergence concerne « la démocratisation » des instances de l’Ordre.
Rien ne va plus entre les médecins et le Conseil de l’Ordre national. Les relations entre les deux parties, censées travailler ensemble pour sortir la profession de l’impasse qui dure depuis des années, atteignent un point critique. Face à l’insatisfaction de leurs revendications, les blouses blanches décident de mener un mouvement de protestation pour faire entendre leurs voix. D’abord, les médecins décident d’organiser le 18 février prochain un sit-in devant le Conseil de l’Ordre et appellent, dans un communiqué, rendu public vendredi dernier, à la mobilisation massive pour observer le même jour un débrayage de 24 heures dans tous les établissements publics, privés et universitaires, A l’exception des services des urgences et de réanimation. La décision émane de la coalition des médecins des secteurs privé, public et universitaire (Syndicat national des médecins du secteur libéral, les Syndicats nationaux de la Santé publique affiliés à la CDT et à la FDT, les fédérations nationales du secteur de la santé affiliées à l’UGMT, l’UNTM et le Comité de l’organisation des facultés de médecine et de pharmacie, qui relève du Syndicat national de l’enseignement supérieur). Ce comité dénonce, de nouveau le retard pris dans la réforme de l’Ordre et impute la responsabilité à son président. « Nous nous sommes réunis le 12 octobre dernier avec le président de l’Ordre et les représentants du ministère de la Santé pour exposer nos revendications et nos propositions. Après discussion, le président de l’Ordre a souhaité disposer de plus de temps pour réfléchir et étudier nos suggestions. Nous avons convenu d’une nouvelle rencontre pour le 15 novembre dernier, le président devrait nous communiquer sa réponse. Cependant, quelques jours seulement avant cette échéance, il se désiste » s’indigne Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) et également de la commission de coordination des sept syndicats. Et de dénoncer : « Depuis plus de trois ans, le projet traîne. C’est insensé ». Selon Dr. Bennani, Moulay Tahar El Alaoui aurait proposé aux médecins de présenter au souverain deux projets de loi et c’est au roi de choisir lequel convient le mieux à la profession. Un avis qui déplait aux professionnels, qui préfèrent une proposition commune. « le souverain a nommé Moulay Tahar El Alaoui pour coordonner avec les professionnels afin d’aboutir à un projet commun et de le proposer au gouvernement. Le projet de loi devait ensuite emprunter la voie d’adoption normale », souligne Mohamed Naciri Bennani. Ce dernier prévient que les médecins sont décidés à aller plus loin, s’il le faut, pour atteindre leurs objectifs et défendre leurs droits qu’ils qualifient de légitime. Les blouses blanches menacent ainsi de paralyser l’activité dans les hôpitaux et les universités. « Si le président maintient sa position, la grève sera prolongée. Au lieu d’une journée, elle sera d’une semaine. Et tous les secteurs sont concernés », menace-t-il. Ou réside exactement le problème ? Dans leur communiqué, les organisations syndicales représentant les médecins énumèrent les points qui enveniment les relations entre les deux protagonistes. Le premier point de divergence concerne « la démocratisation » des instances de l’Ordre des médecins en instituant le vote universel. Les médecins veulent que tous votent pour tous. Alors que le Conseil de l’Ordre exige le vote par secteur, en d’autres termes, les médecins libéraux votent pour le privé et ceux du public pour ce dernier. De même pour les universitaires. Les médecins argumentent le choix du vote universel par leur volonté d’unifier les rangs des médecins. Le deuxième point de discorde concerne la mise en place de mécanismes de contrôle et de suivi de l’action du Conseil national, revendiquée par les syndicats des médecins. Une Assemblée nationale, issue des conseils régionaux, devrait assurer cette mission. Alors que le troisième point est relatif à l’amnistie totale de paiement des cotisations pour pouvoir permettre à tous les médecins de participer au vote. Toutefois, soulignent les professionnels, le président de l’Ordre « conditionne la participation au vote des médecins au paiement des arrières », interrogé par le Soir échos, le président du Conseil de l’Ordre national des médecins s’est refusé à tout commentaire.
INSTANCE ORDINALE: LONGUES PERIPETIES
La bataille des médecins pour la réforme de leur instance professionnelle, qui veille au respect de déontologie et de l’éthique, remonte à plusieurs années. A l’époque du Général Archane. Ce dernier est resté aux commandes du Conseil national de l’Ordre des médecins pendant plus de vingt ans. Un bras de fer opposait alors les deux parties. Pour faire entendre leurs voix au plus haut niveau, les médecins se sont fédérés au sein d’une coalition. Celle-ci mobilisait les médecins pour participer au mouvement de protestation : Sit-in, grève… boycott des élections. L’activité dans les établissements universitaires, publics et privés a été affectée par ce mouvement de protestation qui a eu un grand écho. De l’autre côté, ce sont les patients qui payaient les pots cassés ? Pour mettre un terme à ce bras de fer qui risquait d’enliser la profession, le souverain a nommé le 7 décembre 2006 Moulay Tahar EL Alaoui au poste de président du Conseil national de l’Ordre des médecins pour une période transitoire avec l’objectif de préparer les textes juridiques nécessaires à la refonte de la loi actuelle régissant cette instance. Depuis, une autre bataille est enclenchée !
- Les médecins annoncent par voie de communiqué l’organisation, le 18 février, d’un sit-in et d’une grève nationale - Ils durcissent le ton en brandissant la menace de paralyser l’activité dans tous les établissements. - Le premier point de divergence concerne « la démocratisation » des instances de l’Ordre.
Rien ne va plus entre les médecins et le Conseil de l’Ordre national. Les relations entre les deux parties, censées travailler ensemble pour sortir la profession de l’impasse qui dure depuis des années, atteignent un point critique. Face à l’insatisfaction de leurs revendications, les blouses blanches décident de mener un mouvement de protestation pour faire entendre leurs voix. D’abord, les médecins décident d’organiser le 18 février prochain un sit-in devant le Conseil de l’Ordre et appellent, dans un communiqué, rendu public vendredi dernier, à la mobilisation massive pour observer le même jour un débrayage de 24 heures dans tous les établissements publics, privés et universitaires, A l’exception des services des urgences et de réanimation. La décision émane de la coalition des médecins des secteurs privé, public et universitaire (Syndicat national des médecins du secteur libéral, les Syndicats nationaux de la Santé publique affiliés à la CDT et à la FDT, les fédérations nationales du secteur de la santé affiliées à l’UGMT, l’UNTM et le Comité de l’organisation des facultés de médecine et de pharmacie, qui relève du Syndicat national de l’enseignement supérieur). Ce comité dénonce, de nouveau le retard pris dans la réforme de l’Ordre et impute la responsabilité à son président. « Nous nous sommes réunis le 12 octobre dernier avec le président de l’Ordre et les représentants du ministère de la Santé pour exposer nos revendications et nos propositions. Après discussion, le président de l’Ordre a souhaité disposer de plus de temps pour réfléchir et étudier nos suggestions. Nous avons convenu d’une nouvelle rencontre pour le 15 novembre dernier, le président devrait nous communiquer sa réponse. Cependant, quelques jours seulement avant cette échéance, il se désiste » s’indigne Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) et également de la commission de coordination des sept syndicats. Et de dénoncer : « Depuis plus de trois ans, le projet traîne. C’est insensé ». Selon Dr. Bennani, Moulay Tahar El Alaoui aurait proposé aux médecins de présenter au souverain deux projets de loi et c’est au roi de choisir lequel convient le mieux à la profession. Un avis qui déplait aux professionnels, qui préfèrent une proposition commune. « le souverain a nommé Moulay Tahar El Alaoui pour coordonner avec les professionnels afin d’aboutir à un projet commun et de le proposer au gouvernement. Le projet de loi devait ensuite emprunter la voie d’adoption normale », souligne Mohamed Naciri Bennani. Ce dernier prévient que les médecins sont décidés à aller plus loin, s’il le faut, pour atteindre leurs objectifs et défendre leurs droits qu’ils qualifient de légitime. Les blouses blanches menacent ainsi de paralyser l’activité dans les hôpitaux et les universités. « Si le président maintient sa position, la grève sera prolongée. Au lieu d’une journée, elle sera d’une semaine. Et tous les secteurs sont concernés », menace-t-il. Ou réside exactement le problème ? Dans leur communiqué, les organisations syndicales représentant les médecins énumèrent les points qui enveniment les relations entre les deux protagonistes. Le premier point de divergence concerne « la démocratisation » des instances de l’Ordre des médecins en instituant le vote universel. Les médecins veulent que tous votent pour tous. Alors que le Conseil de l’Ordre exige le vote par secteur, en d’autres termes, les médecins libéraux votent pour le privé et ceux du public pour ce dernier. De même pour les universitaires. Les médecins argumentent le choix du vote universel par leur volonté d’unifier les rangs des médecins. Le deuxième point de discorde concerne la mise en place de mécanismes de contrôle et de suivi de l’action du Conseil national, revendiquée par les syndicats des médecins. Une Assemblée nationale, issue des conseils régionaux, devrait assurer cette mission. Alors que le troisième point est relatif à l’amnistie totale de paiement des cotisations pour pouvoir permettre à tous les médecins de participer au vote. Toutefois, soulignent les professionnels, le président de l’Ordre « conditionne la participation au vote des médecins au paiement des arrières », interrogé par le Soir échos, le président du Conseil de l’Ordre national des médecins s’est refusé à tout commentaire.
INSTANCE ORDINALE: LONGUES PERIPETIES
La bataille des médecins pour la réforme de leur instance professionnelle, qui veille au respect de déontologie et de l’éthique, remonte à plusieurs années. A l’époque du Général Archane. Ce dernier est resté aux commandes du Conseil national de l’Ordre des médecins pendant plus de vingt ans. Un bras de fer opposait alors les deux parties. Pour faire entendre leurs voix au plus haut niveau, les médecins se sont fédérés au sein d’une coalition. Celle-ci mobilisait les médecins pour participer au mouvement de protestation : Sit-in, grève… boycott des élections. L’activité dans les établissements universitaires, publics et privés a été affectée par ce mouvement de protestation qui a eu un grand écho. De l’autre côté, ce sont les patients qui payaient les pots cassés ? Pour mettre un terme à ce bras de fer qui risquait d’enliser la profession, le souverain a nommé le 7 décembre 2006 Moulay Tahar EL Alaoui au poste de président du Conseil national de l’Ordre des médecins pour une période transitoire avec l’objectif de préparer les textes juridiques nécessaires à la refonte de la loi actuelle régissant cette instance. Depuis, une autre bataille est enclenchée !
L´Organisation mondiale de la santé (OMS) aurait-elle été victime du lobbying de laboratoires pharmaceutiques producteurs de vaccins contre la grippe A H1/N1, au point d´exagérer les risques du virus et déclarer un peu trop rapidement l´état de pandémie mondiale ? C´est en tout cas la thèse défendue par Wolfgang Wodarg, médecin allemand et ancien député social-démocrate, qui vient d´être auditionné ce jour par la commission santé de l´Assemblée parlementaire du Conseil de l´Europe. Cette dernière avait été saisie par l´ex député allemand et quelques collègues sur un éventuel défaut de transparence dans la gestion de la pandémie H1N1. « Cela a permis à l´industrie pharmaceutique d´engranger des recettes très juteuses », a-t-il affirmé, en évoquant, rapporte l´agence Reuters, un surcroît de dépenses de 18 milliards de dollars pour les systèmes de santé publics.
Plusieurs hauts responsables mis en cause avaient fait le voyage jusqu´à Strasbourg, ce matin, pour justifier les décisions prises. Ainsi, le Docteur Keiji Fukuda, conseiller auprès du directeur général de l´OMS sur les pandémies de grippe, a-t-il réfuté avoir été influencé par les laboratoires, la décision ayant été prise à « l´unanimité ». Il a rappelé, relève Le Monde, que « les experts consultés doivent signer une déclaration relative à leurs intérêts privés ». Le Dr Fukuda, a confirmé qu´il s´agit bien d´une pandémie, « formellement établie, qui n´est pas achevée », le virus étant « présent dans le monde entier (…) Un comité d´experts des huit pays les plus exposés, sélectionnés pour leurs compétences individuelles, a estimé à l´unanimité que tous les critères étaient réunis pour déclarer la pandémie en juin » a-t-il ajouté en précisant comme il vient de le faire dans Le Parisien, que ce terme faisait référence à la « dispersion du virus, et pas forcément à sa dangerosité sur laquelle il n´y avait aucune certitude ».
Pour sa part, le Dr Luc Hessel, qui représente l´association des producteurs européens de vaccins (EVM), a rejeté les accusations du Dr Woradg, selon lesquelles les laboratoires auraient utilisé des « substances aux effets mal connus », au risque de faire courir des risques aux patients. « Nous avons effectué les tests de façon rigoureuse, rapidement mais sans précipitation, en profitant des dernières avancées technologiques », a plaidé le Dr Hessel, un Français. « Sur 38 millions de personnes vaccinées en Europe, les problèmes constatés sont catégorisés de ‘faibles à modérés´ » rapporte l´agence Reuters. « L´industrie du vaccin à fait ce qui lui était demandé (…) Il est difficile de spéculer sur le retour sur investissements », a-t-il ajouté en se référant aux quatre milliards de dollars investis par les fabricants de vaccins en recherche et développement sur les pandémies grippales, au cours des dix dernières années. De plus en plus vivement contestée sur sa gestion de la pandémie, l´OMS a annoncé son intention de confier une évaluation à des experts indépendants « lorsque la pandémie sera terminée ».
Selon Le Parisien, qui consacre sa « Une » au sujet, un grand nombre d´experts membres des groupes ayant conseillé la directrice générale de l´OMS, Margaret Chan, sur la gestion de la pandémie, ont des liens financiers avec des laboratoires pharmaceutiques. Le journal relève aussi les « doutes » concernant le comité de lutte contre la grippe, qui conseille Roselyne Bachelot, en affirmant qu´on ne compterait, après enquête, que deux experts seulement sur les 17 nommés par la ministre, n´ayant pas eu en 2009 « de lien d´intérêt avec les firmes ». Le gouvernement est par ailleurs sous la menace d´une prochaine commission d´enquête parlementaire concernant la gestion de la pandémie H1/N1, lancée à l´initiative du Nouveau centre et de l´opposition. Source : egora.fr
L´Organisation mondiale de la santé (OMS) aurait-elle été victime du lobbying de laboratoires pharmaceutiques producteurs de vaccins contre la grippe A H1/N1, au point d´exagérer les risques du virus et déclarer un peu trop rapidement l´état de pandémie mondiale ? C´est en tout cas la thèse défendue par Wolfgang Wodarg, médecin allemand et ancien député social-démocrate, qui vient d´être auditionné ce jour par la commission santé de l´Assemblée parlementaire du Conseil de l´Europe. Cette dernière avait été saisie par l´ex député allemand et quelques collègues sur un éventuel défaut de transparence dans la gestion de la pandémie H1N1. « Cela a permis à l´industrie pharmaceutique d´engranger des recettes très juteuses », a-t-il affirmé, en évoquant, rapporte l´agence Reuters, un surcroît de dépenses de 18 milliards de dollars pour les systèmes de santé publics.
Plusieurs hauts responsables mis en cause avaient fait le voyage jusqu´à Strasbourg, ce matin, pour justifier les décisions prises. Ainsi, le Docteur Keiji Fukuda, conseiller auprès du directeur général de l´OMS sur les pandémies de grippe, a-t-il réfuté avoir été influencé par les laboratoires, la décision ayant été prise à « l´unanimité ». Il a rappelé, relève Le Monde, que « les experts consultés doivent signer une déclaration relative à leurs intérêts privés ». Le Dr Fukuda, a confirmé qu´il s´agit bien d´une pandémie, « formellement établie, qui n´est pas achevée », le virus étant « présent dans le monde entier (…) Un comité d´experts des huit pays les plus exposés, sélectionnés pour leurs compétences individuelles, a estimé à l´unanimité que tous les critères étaient réunis pour déclarer la pandémie en juin » a-t-il ajouté en précisant comme il vient de le faire dans Le Parisien, que ce terme faisait référence à la « dispersion du virus, et pas forcément à sa dangerosité sur laquelle il n´y avait aucune certitude ».
Pour sa part, le Dr Luc Hessel, qui représente l´association des producteurs européens de vaccins (EVM), a rejeté les accusations du Dr Woradg, selon lesquelles les laboratoires auraient utilisé des « substances aux effets mal connus », au risque de faire courir des risques aux patients. « Nous avons effectué les tests de façon rigoureuse, rapidement mais sans précipitation, en profitant des dernières avancées technologiques », a plaidé le Dr Hessel, un Français. « Sur 38 millions de personnes vaccinées en Europe, les problèmes constatés sont catégorisés de ‘faibles à modérés´ » rapporte l´agence Reuters. « L´industrie du vaccin à fait ce qui lui était demandé (…) Il est difficile de spéculer sur le retour sur investissements », a-t-il ajouté en se référant aux quatre milliards de dollars investis par les fabricants de vaccins en recherche et développement sur les pandémies grippales, au cours des dix dernières années. De plus en plus vivement contestée sur sa gestion de la pandémie, l´OMS a annoncé son intention de confier une évaluation à des experts indépendants « lorsque la pandémie sera terminée ».
Selon Le Parisien, qui consacre sa « Une » au sujet, un grand nombre d´experts membres des groupes ayant conseillé la directrice générale de l´OMS, Margaret Chan, sur la gestion de la pandémie, ont des liens financiers avec des laboratoires pharmaceutiques. Le journal relève aussi les « doutes » concernant le comité de lutte contre la grippe, qui conseille Roselyne Bachelot, en affirmant qu´on ne compterait, après enquête, que deux experts seulement sur les 17 nommés par la ministre, n´ayant pas eu en 2009 « de lien d´intérêt avec les firmes ». Le gouvernement est par ailleurs sous la menace d´une prochaine commission d´enquête parlementaire concernant la gestion de la pandémie H1/N1, lancée à l´initiative du Nouveau centre et de l´opposition. Source : egora.fr
Médicament: CNSS et Cnops dans la commission des prix
· Baddou verrouille les procédures · Un décret sur les AMM en préparation
DEUX circulaires relatives à la création de la Commission des prix et à l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) viennent d’être diffusées auprès de l’industrie pharmaceutique. A l’issue d’une rencontre vendredi dernier avec les opérateurs, les responsables de la Santé en ont expliqué les enjeux. Il est question de revoir les procédures sur la forme dans un souci de transparence. D’abord, la Commission des prix. Désormais, les prix ne seront plus étudiés par une seule personne mais d’une manière collégiale. En effet, les attributions de cette commission, domiciliée à la direction du médicament et de la pharmacie, sont multiples. Elle sera chargée d’étudier les dossiers de déclaration des prix des médicaments déposés par les industries pharmaceutiques. C’est cette commission qui proposera au ministre les prix publics et les prix hôpital des médicaments. Cette instance examinera également les demandes de révision des prix venant de l’administration et des industriels. Elle devra aussi contribuer à l’élaboration de la politique économique des médicaments. Dans cette affaire, la nouveauté réside dans l’implication d’autres partenaires. Au sein de la Commission des prix siégeront les représentants du ministère de l’Agriculture (lorsque l’ordre du jour comprend un médicament vétérinaire) et ceux du département des Affaires économiques et générales (tutelle de la Commission des prix des produits de manière générale). Yasmina Baddou a tenu à ce que les directeurs de l’Assurance maladie, la Cnops et la CNSS, soient également dans le tour de table. La présidence de la commission sera confiée au directeur du médicament et de la pharmacie. En tout cas, cette commission comme celle relative aux prix seront provisoires en attendant la future agence du médicament. L’autre mesure porte sur la création d’une commission des AMM. Domiciliée elle aussi à la direction du médicament et de la pharmacie du ministère, elle sera élargie à des experts choisis parmi les professeurs des facultés de médecine et de pharmacie et dont la liste est renouvelable. Elle va fonctionner en attendant la promulgation d’un décret sur les AMM et qui sera examiné en collaboration avec les industriels. Cette instance devra donner son avis sur plusieurs domaines comme l’intérêt thérapeutique, l’efficacité et l’innocuité du médicament en vue de la mise sur le marché. Elle devra également se prononcer sur le service médical rendu du médicament (SMR) et le classement de son intérêt thérapeutique par rapport aux autres médicaments de la même classe. Si une AMM est donnée pour un médicament, les industriels seront dans l’obligation de le mettre dans les pharmacies dans les deux mois qui suivent. Dans le cas contraire, l’autorisation sera retirée. Les deux circulaires insistent sur le secret professionnel auquel sont tenus les membres des commissions. Si l’un des membres a un intérêt direct ou indirect dans les dossiers inscrits à l’ordre du jour, il doit s’abstenir d’y siéger. Il doit également informer le président de la commission par une déclaration de conflit d’intérêts. L'économiste
Médicament: CNSS et Cnops dans la commission des prix
· Baddou verrouille les procédures · Un décret sur les AMM en préparation
DEUX circulaires relatives à la création de la Commission des prix et à l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) viennent d’être diffusées auprès de l’industrie pharmaceutique. A l’issue d’une rencontre vendredi dernier avec les opérateurs, les responsables de la Santé en ont expliqué les enjeux. Il est question de revoir les procédures sur la forme dans un souci de transparence. D’abord, la Commission des prix. Désormais, les prix ne seront plus étudiés par une seule personne mais d’une manière collégiale. En effet, les attributions de cette commission, domiciliée à la direction du médicament et de la pharmacie, sont multiples. Elle sera chargée d’étudier les dossiers de déclaration des prix des médicaments déposés par les industries pharmaceutiques. C’est cette commission qui proposera au ministre les prix publics et les prix hôpital des médicaments. Cette instance examinera également les demandes de révision des prix venant de l’administration et des industriels. Elle devra aussi contribuer à l’élaboration de la politique économique des médicaments. Dans cette affaire, la nouveauté réside dans l’implication d’autres partenaires. Au sein de la Commission des prix siégeront les représentants du ministère de l’Agriculture (lorsque l’ordre du jour comprend un médicament vétérinaire) et ceux du département des Affaires économiques et générales (tutelle de la Commission des prix des produits de manière générale). Yasmina Baddou a tenu à ce que les directeurs de l’Assurance maladie, la Cnops et la CNSS, soient également dans le tour de table. La présidence de la commission sera confiée au directeur du médicament et de la pharmacie. En tout cas, cette commission comme celle relative aux prix seront provisoires en attendant la future agence du médicament. L’autre mesure porte sur la création d’une commission des AMM. Domiciliée elle aussi à la direction du médicament et de la pharmacie du ministère, elle sera élargie à des experts choisis parmi les professeurs des facultés de médecine et de pharmacie et dont la liste est renouvelable. Elle va fonctionner en attendant la promulgation d’un décret sur les AMM et qui sera examiné en collaboration avec les industriels. Cette instance devra donner son avis sur plusieurs domaines comme l’intérêt thérapeutique, l’efficacité et l’innocuité du médicament en vue de la mise sur le marché. Elle devra également se prononcer sur le service médical rendu du médicament (SMR) et le classement de son intérêt thérapeutique par rapport aux autres médicaments de la même classe. Si une AMM est donnée pour un médicament, les industriels seront dans l’obligation de le mettre dans les pharmacies dans les deux mois qui suivent. Dans le cas contraire, l’autorisation sera retirée. Les deux circulaires insistent sur le secret professionnel auquel sont tenus les membres des commissions. Si l’un des membres a un intérêt direct ou indirect dans les dossiers inscrits à l’ordre du jour, il doit s’abstenir d’y siéger. Il doit également informer le président de la commission par une déclaration de conflit d’intérêts. L'économiste
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